Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 4 avril 2025

1. Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-après :

• "Earnly", "nous" ou "notre" : désigne la société ElevateCo, SARL au capital de 2 euros, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro SIRET : 938 332 616.
• "Plateforme" : désigne le site web accessible à l'adresse earnly.fr ainsi que l'ensemble des services associés.
• "Utilisateur", "vous" ou "votre" : désigne toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et utilisant les services proposés.
• "Professionnel" : désigne tout Utilisateur agissant à des fins professionnelles qui souscrit aux services proposés par Earnly.
• "Client final" : désigne les clients des Professionnels bénéficiant du programme de fidélité mis en place via la Plateforme.
• "Compte" : désigne l'espace personnel créé par l'Utilisateur sur la Plateforme.
• "Services" : désigne l'ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme.

2. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme Earnly, solution permettant aux Professionnels de mettre en place et gérer un programme de fidélité pour leurs clients.

Earnly se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute modification prendra effet immédiatement pour les nouveaux Utilisateurs et, pour les Utilisateurs existants, 30 jours après notification par email et/ou affichage sur la Plateforme.

3. Accès à la Plateforme

3.1 Conditions d'accès

L'accès à la Plateforme est réservé aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Les mineurs peuvent accéder à la Plateforme sous la responsabilité et avec l'accord de leurs représentants légaux.

Pour accéder aux Services, l'Utilisateur doit créer un Compte en fournissant les informations requises et en choisissant un identifiant et un mot de passe.

3.2 Exactitude des informations

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son Compte et à les maintenir à jour pendant toute la durée d'utilisation des Services.

3.3 Sécurité du Compte

L'Utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation des Services effectuée avec l'identifiant et le mot de passe de l'Utilisateur sera réputée avoir été effectuée par ce dernier.

L'Utilisateur s'engage à informer immédiatement Earnly de toute utilisation non autorisée de son Compte.

4. Services proposés

Earnly propose une solution complète de gestion de programme de fidélité incluant notamment :

• La création et la personnalisation d'un programme de fidélité
• La gestion des points et des récompenses
• Le suivi et l'analyse des données clients
• L'envoi de communications personnalisées
• Un tableau de bord d'analyse des performances

L'étendue précise des Services accessibles dépend de la formule souscrite par le Professionnel.

5. Obligations des Utilisateurs

5.1 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et aux bonnes mœurs.

L'Utilisateur s'interdit notamment :

• D'utiliser la Plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits des tiers
• De tenter d'accéder de manière non autorisée à tout ou partie de la Plateforme
• De reproduire, modifier, altérer ou distribuer tout ou partie de la Plateforme sans autorisation préalable
• D'entraver ou perturber le fonctionnement de la Plateforme
• De collecter des informations sur d'autres Utilisateurs sans leur consentement

5.2 Obligations spécifiques aux Professionnels

Le Professionnel s'engage à :

• Respecter la réglementation applicable à son activité
• Informer ses Clients finaux de l'existence et des modalités du programme de fidélité
• Obtenir le consentement préalable des Clients finaux pour le traitement de leurs données personnelles
• Honorer les récompenses promises aux Clients finaux conformément aux conditions du programme de fidélité

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, graphismes, logiciels, images, etc.) sont la propriété exclusive d'ElevateCo ou font l'objet d'une licence accordée à ElevateCo.

L'utilisation de la Plateforme ne confère à l'Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur ces éléments. L'Utilisateur s'engage à ne pas reproduire, modifier, altérer ou distribuer ces éléments sans l'autorisation préalable et écrite d'ElevateCo.

7. Données personnelles

Earnly collecte et traite les données personnelles des Utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité, accessible à l'adresse suivante : Politique de Confidentialité.

Le Professionnel demeure responsable du traitement des données personnelles des Clients finaux qu'il collecte et traite via la Plateforme. Il s'engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Responsabilité

8.1 Responsabilité d'Earnly

Earnly s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme, mais ne peut garantir une disponibilité continue et sans erreur. Earnly se réserve le droit d'interrompre temporairement l'accès à la Plateforme pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Earnly ne saurait être tenue responsable des dommages indirects subis par l'Utilisateur, tels que la perte de données, de clients, de chiffre d'affaires ou de réputation.

La responsabilité d'Earnly est limitée au montant des sommes perçues par Earnly au titre de l'abonnement souscrit par le Professionnel au cours des 12 derniers mois.

8.2 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme et des contenus qu'il y publie. Il garantit Earnly contre toute réclamation, action ou revendication de tiers résultant de cette utilisation ou de ces contenus.

9. Résiliation

Earnly se réserve le droit de suspendre ou de résilier, sans préavis ni indemnité, l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de violation des présentes CGU.

L'Utilisateur peut à tout moment résilier son Compte en suivant la procédure prévue à cet effet sur la Plateforme.

10. Divers

10.1 Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence françaises.

10.2 Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions conserveront leur pleine validité.

10.3 Non-renonciation

Le fait pour Earnly de ne pas se prévaloir temporairement ou définitivement d'une ou plusieurs dispositions des CGU ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres dispositions des CGU qui continuent à produire leurs effets.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :