Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant l'application Earnly, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service.

2. Description du Service

Earnly est une plateforme de fidélisation qui permet aux utilisateurs de :

• Gagner des points de fidélité dans les établissements partenaires
• Échanger des points contre des récompenses
• Découvrir de nouveaux établissements et offres spéciales
• Gérer leur profil et leurs préférences

Le service est disponible sous réserve de disponibilité et peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment.

3. Création et Utilisation du Compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités d'Earnly, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe
• Accepter la responsabilité de toute activité sur votre compte
• Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour créer un compte. Les utilisateurs âgés de 13 à 15 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.

4. Obligations de l'Utilisateur

En utilisant Earnly, vous vous engagez à :

• Respecter toutes les lois et réglementations applicables
• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées
• Ne pas interférer avec le bon fonctionnement du service
• Ne pas tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
• Ne pas partager de contenu inapproprié, offensant ou illégal
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de tiers

5. Propriété Intellectuelle

L'application Earnly, son contenu, ses fonctionnalités et sa technologie sont la propriété exclusive d'EARNLY SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur les droits d'auteur, marques commerciales et autres droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées sans notre autorisation écrite préalable.

6. Paiements et Transactions

Certaines fonctionnalités premium peuvent nécessiter un paiement. Les conditions suivantes s'appliquent :

• Les prix sont affichés en euros (EUR) et incluent les taxes applicables
• Les paiements sont traités par des prestataires tiers sécurisés (Stripe)
• Les abonnements sont automatiquement renouvelés sauf résiliation
• Les remboursements sont soumis à notre politique de remboursement
• Nous nous réservons le droit de modifier les prix avec préavis

7. Limitations de Responsabilité

Le service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite autorisée par la loi :

• Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs
• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs
• Notre responsabilité totale est limitée au montant payé pour le service
• Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grave ou de faute intentionnelle

8. Résiliation

9. Données Personnelles

Pour les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Utilisateurs Professionnels

Les établissements partenaires utilisant les services Earnly dans un cadre professionnel reconnaissent agir en qualité de professionnels au sens du Code de commerce. Les dispositions du Code de la consommation relatives à la protection des consommateurs (notamment le droit de rétractation et la médiation) ne leur sont pas applicables.

11. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par e-mail ou via l'application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du service après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Rennes. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives du droit de votre pays de résidence.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, contactez-nous :